Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Commune d'Arâches la Frasse
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chef-Lieu
Code postal: 74300
Ville: Araches La Frasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Santé
Description du marché: Service d'assurance maladie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Araches-la-Frasse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 17:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Araches-la-Frasse
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
64, route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr 📧
Téléphone: 0450900340 📞
URL: http://aracheslafrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615956 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Numéro de référence:
2026-18-MS
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prévoyance
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chef-Lieu
Code postal: 74300
Ville: Araches La Frasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre
optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture
étendue aux agents qui le souhaitent
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Santé
Description du marché: Service d'assurance maladie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Araches-la-Frasse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 17:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Araches-la-Frasse
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d'enregistrement national:
2654
Adresse postale: Mairie
64, route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr 📧
Téléphone: 0450900340 📞
URL: http://aracheslafrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615956 (2026-09-04)
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