Marché public d'assurances

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Marché public d'assurances

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: AM26.34
Brève description: Marché public d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 222 343 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Valeur estimée hors TVA: 1 662 462 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Valeur estimée hors TVA: 147 231 EUR 💰
Description du marché: Lot 2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Assurance « Flotte Automobile »
Valeur estimée hors TVA: 66 025 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Assurance « Flotte Automobile »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Assurance « Protection juridique Générale »
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 4: Assurance « Protection juridique Générale »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Valeur estimée hors TVA: 7 125 EUR 💰
Description du marché:
Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6: Assurance « Risques Statutaires »
Valeur estimée hors TVA: 1 258 750 EUR 💰
Description du marché: Lot 6: Assurance « Risques Statutaires »
Informations complémentaires:
Le lot 6 prévoit une variante imposée (solution de base Décès/ AT-MP (IJ et frais médicaux, franchise de 30 jours fermes), variante imposée Décès / AT MP (IJ et frais médicaux sans franchise), CLM CLD (franchise de 180 jours), à laquelle les candidats doivent répondre, et qui fera l'objet d'une notation parallèle à celle de la solution de base, afin de déterminer quelle est l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction de l'option retenue, entre la solution de base et la variante.
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Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7: Assurance « Cyber Risques »
Valeur estimée hors TVA: 23 750 EUR 💰
Description du marché: Lot 7: Assurance « Cyber Risques »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 8: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché public d'assurances, composé de 8 lots, d'une durée de 4 ans et 9 mois avec une possibilité de résiliation annuelle sur préavis. Date d'effet du contrat : 1er avril 2027. Durée du marché : 1er avril 2027 - 31 décembre 2031. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0357530100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0oaVpRSSS4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0oaVpRSSS4 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776468 (2026-11-06)
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