Services d'assurance complémentaire frais de santé

SAEML Cyclea

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance complémentaire frais de santé
Numéro de référence: PF-AOO-2026-009
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; 3. Mandat consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5. Pour les intermédiaires : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS ; 6. Justificatif de l'agrément ou de l'habilitation de l'entreprise d'assurance à garantir les risques objet du marché, 7. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette
ZAC Les Mascareignes
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet le 1er avril 2027 pour une première période courant jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de cinq (5) reconductions, selon le calendrier suivant : - 1re reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2e reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3e reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ; - 4e reconduction : du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031 ; - 5e reconduction : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder cinq (5) ans et neuf (9) mois, soit du 1er avril 2027 au 31 décembre 2032 inclus.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Réponses apportées au titre des réserves, observations et améliorations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services, ordinaire et mono-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 97420 - Le Port
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission Ad Hoc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-12-18 15:00:00 📅
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché de services, ordinaire et mono-attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette
Zac les mascareignes
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Courrier électronique: marches@cyclea.fr 📧
Téléphone: +33 262552370 📞
URL: https://www.cyclea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes. Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-795052 (2026-11-13)