Assurances "complémentaire santé" et "prévoyance"

Trifyl

Le syndicat mixte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances portant sur la complémentaire santé et la prévoyance de ses agents

Date limite

Deadline 2026-09-24

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances "complémentaire santé" et "prévoyance"
Numéro de référence: 26.100
Brève description:
Le syndicat mixte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances portant sur la complémentaire santé et la prévoyance de ses agents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26.100.01
Titre: Assurances "complémentaire santé"
Description du marché: Assurances "complémentaire santé"
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maitrise financière
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26.100.02
Titre: Assurances 'prévoyance"
Description du marché: Assurances 'prévoyance"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2033-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera ainsi au plus tard, le 31 décembre 2033.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Labessière Candeil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trifyl
Numéro d'enregistrement national: 25810216900244
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière candeil
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
URL: https://www.trifyl.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vdyIn7pIMk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vdyIn7pIMk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vdyIn7pIMk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-489109 (2026-07-13)