Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement. Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ; Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ; Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres. Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité. Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: service d'assurance complémentaire santé collective
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance complémentaire santé collective<br/>
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Adresse postale: Avenue du Grand Sablon
Code postal: 38700
Ville: La Tronche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres<br/>
Durée de l'accord
Date de fin: 2032-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Du Grand Sablon
Code postal: 38700
Commune postale: La Tronche
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathon laurence
Courrier électronique: secretariat@pfi-grenoble.com 📧
Téléphone: 0476544343 📞
URL: http://www.pfi-grenoble.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Bp 100
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: (33)438212121 📞
Fax: (33)438212244 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504646 (2026-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
Numéro de référence:
03.2026
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement.
Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ;
Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ;
Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres.
Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité.
Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: service d'assurance complémentaire santé collective
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance complémentaire santé collective<br/>
Informations complémentaires:
Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables
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Adresse postale: Avenue du Grand Sablon
Code postal: 38700
Ville: La Tronche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres<br/>
Durée de l'accord
Date de fin: 2032-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Numéro d'enregistrement national:
81960
Adresse postale: Avenue Du Grand Sablon
Code postal: 38700
Commune postale: La Tronche
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathon laurence
Courrier électronique: secretariat@pfi-grenoble.com 📧
Téléphone: 0476544343 📞
URL: http://www.pfi-grenoble.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A035EA4D-EE99-9417-84B04175EAE74031
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Bp 100
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: (33)438212121 📞
Fax: (33)438212244 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504646 (2026-07-18)
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