CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

CONCLUSION D'UN MARCHE D'ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d’un marche d’assurance couvrant le risque prevoyance au profit des agents
Numéro de référence: 26M020
Brève description:
CONCLUSION D'UN MARCHE D'ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Titre: Conclusion d'un marche d'assurance couvrant le risque prevoyance au profit des agents
Code postal: 67400
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro d'enregistrement national: 21670218300015
Adresse postale: 181 ROUTE DE LYON
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RISCHMANN Julie
Courrier électronique: j.rischmann@illkirch.eu 📧
Téléphone: 0388668033 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550661 (2026-08-06)