PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA SPL AFPAR
SPL AFPAR (974)
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour le choix d’une mutuelle complementaire sante au benefice des salaries de la spl afpar
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de services pour le choix d’une mutuelle complementaire sante au benefice des salaries de la spl afpar
Description du marché:
Adresse postale: 151 Rue Juliette Dodu
Code postal: 97400
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL AFPAR (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmorel@factea-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262947267 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de saint denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728104 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour le choix d’une mutuelle complementaire sante au benefice des salaries de la spl afpar
Brève description:
Cette consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l'employeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de services pour le choix d’une mutuelle complementaire sante au benefice des salaries de la spl afpar
Description du marché:
Souscription d’un contrat d’Adhésion à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL AFPAR, prise en charge en partie par l’employeur
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire
📦
Adresse postale: 151 Rue Juliette Dodu
Code postal: 97400
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL AFPAR (974)
Numéro d'enregistrement national:
81229926100014
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmorel@factea-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262947267 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de saint denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir c
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728104 (2026-10-20)
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