26SJM005 MUTUELLE
EPA Sénart
Prestations de service d’assurance en matière de frais de santé pour l’établissement public d’aménagement de Sénart
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26SJM005 MUTUELLE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa senart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 ALLEE DE LA MIXITE
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melanie rebeche de la palliere
Courrier électronique: melanie.delapalliere@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101518 📞
URL: https://www.epa-senart.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941690?orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941690?orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552896 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26SJM005 MUTUELLE
Numéro de référence:
2600008
Brève description:
Prestations de service d’assurance en matière de frais de santé pour l’établissement public d’aménagement de Sénart
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché démarre à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations incombant au titulaire du présent marché court à compter de sa notification, sauf disposition contraire indiquée dans le courrier de notification du marché. De la notification du marché jusqu’au 31/12/2026, le prestataire procède à la mise en place de la couverture des prestations de service d’assurance pour un démarrage de cette couverture au 1er janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa senart
Numéro d'enregistrement national:
30154531500014
Adresse postale: 4 ALLEE DE LA MIXITE
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melanie rebeche de la palliere
Courrier électronique: melanie.delapalliere@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101518 📞
URL: https://www.epa-senart.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941690?orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941690?orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552896 (2026-08-06)
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