Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces

SEM PARIS COMMERCES

Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• SEM PARIS COMMERCES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
Numéro de référence: 2026-29
Brève description:

Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1867472
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Adresse postale: 64 Avenue Parmentier
Code postal: 75011
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 16:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem paris commerces
Numéro d'enregistrement national: 3144
Adresse postale: 64 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOSS Emmanuelle
Courrier électronique: r.guilhot@pariscommerces.fr 📧
Téléphone: 0143459898 📞
Fax: 0143470328 📠
URL: https://www.pariscommerces.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pariscommerces.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DE574795-D715-5890-089783EC1C223900
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : - un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat, - un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-619328 (2026-09-07)

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