Complémentaire Santé

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire Santé
Numéro de référence: 26AC0003
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurances « Complémentaire Santé »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 8 AVENUE PASTEUR
CS 10058
Code postal: 71700
Ville: Tournus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epsms espaces
Numéro d'enregistrement national: 26710674800192
Adresse postale: 8 AVENUE PASTEUR
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@espaces71.fr 📧
Téléphone: +33 385322850 📞
URL: https://espaces71.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692904?orgAcronyme=h5c 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692904?orgAcronyme=h5c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473022 (2026-07-07)