Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Fondation Bon Sauveur de la Manche
Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218669 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 176-627388 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Numéro de référence:
DRH26002
Brève description:
Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de
La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218669 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17140111000027
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 176-627388 (2026-09-10)
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