MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA

SAMOA

Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de leur couverture santé ainsi qu’une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de couverture complementaire sante et prevoyance collective pour les salaries de la spl samoa
Numéro de référence: SOC2026-Collectives
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risque frais de santé
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risque prévoyance
Description du marché:

Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de la couverture de prévoyance des salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Courrier électronique: nicolas.hugede@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35031
Commune postale: Renes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire-rennes
Courrier électronique: tj2rennes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-555554 (2026-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (>20)