ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
vallée Sud Habitat
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
Description du marché: Assurance prévoyance
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance accidents
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
Description du marché: Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html 🌏
URL de participation: https://valleesudhabitat.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594876 (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Numéro de référence:
2026-10
Brève description:
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 1
Titre: Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
Description du marché: Assurance prévoyance
Informations complémentaires:
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif.
Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-10 Lot 2
Titre: Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
Description du marché: Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 21227 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Adaptation du marché libre selon l'évolution du personnel
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national:
45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html 🌏
URL de participation: https://valleesudhabitat.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594876 (2026-08-26)
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