Prestations de services d'assurances

Ville de Fontenay le Comte (85)

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Ville de Fontenay le Comte (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2026012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 1
Titre: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 387 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Informations complémentaires: pas de variantes décrites par l'acheteur et variantes entreprises interdites.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Code postal: 85200
Ville: Fontenay Le Comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Générale

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 3
Titre: assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance d'aéronefs 📦

Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 4
Titre: Assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 5
Titre: Assurance Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance des Risques Statutaires

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 6
Titre: Assurance Protection juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 7
Titre: Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026012 - lot 8
Titre: Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le retrait du DCE, les demandes de renseignements complémentaires et la remise des offres s'effectuent exclusivement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Ville: Fontenay-Le-Comte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement administratif, délai de paiement de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay le Comte (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850092400012
Adresse postale: 9 rue Georges CLEMENCEAU
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay le Comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.riviere@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
Fax: +33 251534142 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538387 (2026-07-31)

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