Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Collectivité territoriale de Guyane
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Date limiteDeadline 2026-08-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane › Guyane
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 984 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risque prévoyance
Description du marché: Risque prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Pôle ressources Humaines
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risque santé
Description du marché: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-17 20:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789077 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789077 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449143 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Brève description:
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 984 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Risque prévoyance
Description du marché: Risque prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Pôle ressources Humaines
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Risque santé
Description du marché: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-17 20:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats et agréments réglementaires
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789077 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789077 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles l'adresse Url suivante : https://www.ctguyane.fr ou https://www.marches-publics.info
La présente consultation vise à conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
C302F58B-B429-D29E-75D060B198EBD51F
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449143 (2026-06-29)
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