MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES

Commune de Douchy-les-Mines

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Date limite

Deadline 2026-10-23

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances pour la ville et le ccas de douchy-les-mines
Numéro de référence: MP2026-04
Brève description:
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place paul eluard
Code postal: 59282
Ville: Douchy-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 48 500 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 72 575 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection juridique generale
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DEFENSE ET RECOURS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Protection juridique penale des agents et elus
Valeur estimée hors TVA: 5 650 EUR 💰
Description du marché:
DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Dommages aux objets d'art et/ou expositions
Valeur estimée hors TVA: 725 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-08 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douchy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Adresse postale: Place Paul Eluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr romain merville, maire
Courrier électronique: marches.publics@douchy-les-mines.fr 📧
Téléphone: 0327222231 📞
URL: https://douchy-les-mines.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26786 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654469 (2026-09-22)