Convention de participation frais de santé-.

SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation frais de santé-.
Numéro de référence: 2026-AO01
Brève description:
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE n°1 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 200 € par implant dentaire par rapport aux garanties de base, dans la limite de trois implants par année civile. PSE n°2 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 100 € par œil pour la chirurgie réfractive par rapport aux garanties de base. PSE n°3 : Régime optionnel prévoyant l'extension des garanties de base par l'intégration des prestations de pédicurie-podologie au titre des médecines douces.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28100001800024
Adresse postale: 21 rue Etienne Pédron
Code postal: 10088
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marche@sdis10.fr 📧
Téléphone: 0325425050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-465472 (2026-07-06)
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Région:
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