Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Auvergne-Rhône-Alpes entreprises

Le présent marché a pour objet d'assurer : Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Auvergne-Rhône-Alpes entreprises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Numéro de référence: 2026_RH_05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : MUTUELLE SANTE
Description du marché:

Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : PREVOYANCE
Description du marché:

Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-25 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 82765435100010
Adresse postale: Immeuble Empreinte30 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmartin@arae.fr 📧
Téléphone: 04 72 75 47 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NzCI6u5xXf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NzCI6u5xXf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 60 70 12
Email : tj-lyon@justice.fr

Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 60 70 12
Email : tj-lyon@justice.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.

Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611954 (2026-09-03)

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