Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
Loire-Atlantique développement - GIE
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots. Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée. Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - GIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blau Audrey
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586393 (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
Numéro de référence:
LAD - GIE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots.
Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée.
Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots.
La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
Assurance complémentaire santé - Ce lot comprend une variante exigée (les variantes libres ne sont pas autorisées)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - GIE
Numéro d'enregistrement national:
75837
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blau Audrey
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
007CF446-E465-C7FC-23EBAC2CEC8078DB
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586393 (2026-08-24)
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