2018-12-14   Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI31 — Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage (RATP)
Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chubb European Group SE DIOT SA RSA Luxembourg SA
2018-12-14   Prestations de services d'assurance Construction pour la CNAV (Cnavts de Paris)
Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de réhabilitation de son siège. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye MMA SATEC SMA Courtage
2018-12-14   Mission d'évaluation des provisions et prévisions pour les dispositifs Visale, GRL, Pass-GRL et Garantie Loca-Pass (APAGL)
Le marché a pour objet de confier à un actuaire, membre d'une association d'actuaires reconnue par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, une mission d'évaluation des provisions et des prévisions pour les dispositifs Visale, GRL, Pass-GRL et Garantie Loca-Pass (évaluation de la charge des sinistres (loyers/charges impayés et frais contentieux) couverts et des recouvrements encaissés pour Visale; évaluation de la compensation en comptabilité pour la Grl; évaluation des provisions techniques, … Voir la passation de marché »
2018-12-13   Contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» (Ville de Nantes)
La Ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMACL
2018-12-11   Prestations de services en assurance construction (Commune de Bourg-la-Reine)
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine: — lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do), — lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MMA/CWP Smabtp
2018-12-10   Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires (CAP Nord-Martinique)
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Cooper Gay Groupe Rouge Antilles
2018-12-07   Appel à candidatures pour le marché d’assurance de responsabilité civile de maître d’ouvrage — RC MO du gestionnaire... (SNCF agissant au nom et pour le compte du gestionnaire d'infrastructure CDGX)
Le marché a pour objet l’assurance des risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par une société d’assurance habilitée à délivrer des contrats d'assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage et ayant pour objet de couvrir la responsabilité du gestionnaire d’infrastructure CDG Express («GI CDG Express») pour les activités prévues dans ses statuts. Voir la passation de marché »
2018-12-07   Assurances nécessaires aux besoins du groupe des Chalets (SA HLM des Chalets)
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et professionnelle, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents des administrateurs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BANK SARL/AIG Europe Cabinet Ourliac/Alianz IARD Sarre&Moselle/Chubb SMACL Assurances
2018-12-07   Assurance construction pour l'opération «Restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif... (Cté d'agglomération du Grand Dole)
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ. Voir la passation de marché »
2018-12-07   Marchés publics d'assurances du GIP Renater (GIP Renater)
La présente consultation a pour objet la passation des marchés publics d'assurance du GIP Renater. Voir la passation de marché »
2018-12-06   Convention(s) de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance... (Région Hauts-de-France)
La région souhaite conclure, en application du décret n 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés, une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance et/ou une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble de son personnel (fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé). S'agissant de la santé, l'adhésion au dispositif sera également possible pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Groupe VYV MGEN MNT
2018-12-05   Marché public de services d'assurances (Ville de Loos)
Marché public de services d'assurances: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance responsabilité civile, — lot 3: assurance flotte automobile et mission, — lot 4: assurance protection juridique, — lot 5: assurance individuelle accident. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Pilliot Nord Europe Assurances Courtage SMACL Thierry Payen
2018-12-04   Assurance construction (DO-CNR-TRC) (SA Notre Logis)
Assurance construction (DO-CNR-TRC). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DIOT immobilier
2018-12-03   Assurance risques statutaires pour le personnel du centre hospitalier intercommunal de villeneuve Saint-Georges (CHIV) (CH Intercommunal Créteil)
Le présent marché concerne une prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour les personnels du CHIV. Voir la passation de marché »
2018-12-03   Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération:... (Société d'économie mixte logement d'Eure)
Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la SECOMILE en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC ET RC du maître d'ouvrage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MSIG Insurance Smabtp Verspieren
2018-12-03   Accord-cadre d'assurance: lot 1: tous risques chantiers (TRC)/lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) (OPPIC)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties lot 1: tous risques chantiers (TRC), lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret n 2016-360 du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AXA France IARD MSIG Insurance Europe AG Verspieren
2018-12-03   Souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots) (Ville de Poissy)
Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AREAS Dommages Paris Nord Assurances SMACL Assurances
2018-12-03   Contrat d'assurance cybercriminalité (SDH)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion de la police cybercriminalité de la Société Dauphinoise pour l’habitat (SDH) et le placement des risques à 100 %. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sarre et Moselle
2018-11-30   Marché d'assurance «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non réalisateur et collective... (OPH Plaine Commune Habitat)
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction, dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR. Le présent marché est unique; il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Voir la passation de marché »
2018-11-29   Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Commune de Chevigny-Saint-Sauveur)
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupama Pilliot SMACL SMACL Assurances
2018-11-29   Assurances du risque statutaire du personnel et des élus (Ville de Pauillac)
Assurances du risque statutaire du personnel et des élus. Voir la passation de marché »
2018-11-27   Convention de mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la... (Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris)
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhère au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MNT
2018-11-27   18serv12 — Services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière... (CA Toulon Provence Méditerranée)
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: — contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Compagnie Axa Assurances Iard — agent...
2018-11-27   Accords-cadre de services d'assurance (Département du Doubs)
Prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 EUR (TTC). Accord-cadre sans minimum, ni maximum. Procédure de passation: appel d'offres ouvert. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Smabtp Verspieren
2018-11-26   Services d'assurances pour Sitreva (Sitreva)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance prestations statutaires pour Sitreva. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CIGAC Gras Savoye
2018-11-26   Contrat assurances risques statutaires du personnel (ville de Sainte-Luce-sur-Loire)
Contrat d'assurances risques statutaires du personnel. Durée: 2 ans à compter du 1.1.2019. Voir la passation de marché »
2018-11-23   Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la... (Ville de Briançon)
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Briançon. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie sofaxis
2018-11-22   Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville (Ville d'Émerainville)
Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Pilliot/VHV
2018-11-22   Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien» (Foyer de vie Gérard Vivien)
Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2018-11-20   Souscription à l'assurance statutaire (Centre hospitalier universitaire)
Souscription à l'assurance statutaire pour des EHPAD autonomes et un centre hospitalier. Voir la passation de marché »
2018-11-20   Contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» (EHPAD Isac de Rohan)
L'EHPAD Isac de Rohan procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché. Voir la passation de marché »
2018-11-19   Assurances dommages-ouvrages, tous risques chantier, responsabilité civile constructeur non réalisateur et contrat... (Les Résidences Yvelines Essonne)
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société mutuelle d'assurance du bâtiment...
2018-11-16   Prestations d’assurances (Société publique locale Occitanie Events)
La consultation concerne les prestations d’assurances devant concourir à garantir la société Occitanie Events pour ses besoins propres, tant dans le cadre de son activité que pour ses biens. Pour l’ensemble des prestations, les divers services d’assurances ont été regroupés par familles homogènes de risques et allotis dans les conditions suivantes: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes (CPV 6651 5000-3/66510000-8), — lot 2: responsabilité civile et risques annexes (CPV 6651 6400-4/66510000-8), — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Affiliated FM Générale de services et d'assurances Montpellier Maif associations et collectivites Sarre et Moselle
2018-11-16   Prestations de services d'assurance (Groupe hospitalier Nord Essonne)
Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
2018-11-16   Le Centre hospitalier de Laon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques... (Centre hospitalier général St-Quentin)
Le Centre hospitalier de Laon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2018-11-16   Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme... (EPIC Office du Tourisme)
Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien. Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
2018-11-16   Prestation d'assurance des risques statutaires (OPH de Sète)
Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence AXA Herlin Mattiussi Axa France Vie
2018-11-14   Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance (Grand port maritime de Dunkerque)
Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: carcept prevoyance
2018-11-14   Marché d'assurances (Atlantique Habitations)
Marché d'assurances. Lot 1 véhicules à moteur et risques annexes et auto-mission collaborateurs. Lot 2 responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Liberty Mutual SMACL
2018-11-13   Prestations de services en assurance (Ville de Thiais)
La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique), — lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions), — lot 3: flotte automobiles et risques annexes, — lot 4: risques statutaires. Voir la passation de marché »
2018-11-13   Souscription des contrats d'assurances pour SOLIDEO (SOC de livraison ouvrages olympiques)
La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe limited (Assureur) Diot immobilier courtage et solutions (Courtage) Diot immobilier courtage et solutions (Courtier) MMA (Assureur) MSIG Insurance Europe AG (Assureur) SEP Keil Oslizlo (Agents)
2018-11-12   Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau (Ville de Capesterre-Belle-Eau)
Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau. Voir la passation de marché »
2018-11-12   La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance (CHU Amiens Picardie)
La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66 alinéas 2, 67 à 68, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou à la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue (1.1.2019). Le marché est reconductible 2 fois, 12 mois. Voir la passation de marché »