Marché de services d'assurance

Collectivité de Saint-Martin

Marché de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508069
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques cyber.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait KBIS, DC1, DC2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribuna-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-508069 (2018-11-14)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Produits/services:
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