Prestations de services en assurance

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes,
— lot 4: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18AO28SE
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique), — lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions), — lot 3: flotte automobiles et risques annexes, — lot 4: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3EpjApwpcN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505989
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Chacun des 4 lots prend effet à compter du 1.1.2019. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle du marché, soit le 31 décembre de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique),

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions),

— lot 3: flotte automobiles et risques annexes,

— lot 4: risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la collectivité, du fait de ses activités, compétences, services, personnes à son service ou sous sa garde. Il a également pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir tous les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers, dans les limites fixées dans les pièces de la consultation. Il a également pour objet de garantir contre les risques de perte, disparition, destruction, détériorations résultant d'un vol, d'un incendie ou d'un événement accidentel, l'ensemble des objets divers appartenant à l'assuré ou à des tiers et constituant les expositions permanentes et temporaires organisées par la ville de Thiais.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont la ville de Thiais et le CCAS sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3EpjApwpcN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 221-505989 (2018-11-13)

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