Accord-cadre d'assurance: lot 1: tous risques chantiers (TRC)/lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)

OPPIC

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties lot 1: tous risques chantiers (TRC), lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions du Code des assurances. L'OPPIC, opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement public administratif de maîtrise d'ouvrage publique, pour le compte de l'État et de ses établissements. Il est spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2018-12-10	Informations complémentaires
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Accord cadre assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537501
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour les 2 lots: — sans montant minimum annuel par lot; — sans montant maximum annuel par lot. Le présent accord cadre permet de conclure des bons de commande avec un titulaire par lot (mono-attribution).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantiers (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (TRC), applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.

Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au présent marché conformément aux dispositions de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour les 2 lots:

— sans montant minimum annuel par lot;

— sans montant maximum annuel par lot.

Le présent accord cadre permet de conclure des bons de commande avec un titulaire par lot (mono-attribution).

Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire:

1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire DC1),

2) habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées au titre de la candidature.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.

3) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine

d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 4). Le DUME est téléchargeable sur le site internet suivant: htpp://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances;

8) les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le Code des assurances ou le Code Français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ce nombre permet d'assurer une concurrence effective conformément à l'article 47 al.3 du décret n

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur.

Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature se verront remettre un dossier de consultation (DCE);

b) la consultation est consultable sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature au pouvoir adjudicateur sous la forme dématérialisée (et non plus par voie papier) uniquement sur le profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr

Une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Une assistance en ligne y est accessible.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;

c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante: sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 235-537501 (2018-12-03)

Informations complémentaires (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties: — lot 1: Tous risques chantier (TRC), — lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions du code des assurances. L'OPPIC, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public administratif de maîtrise d'ouvrage publique, pour le compte de l'État et de ses établissements. Il est spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548903
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537501
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties:

— lot 1: Tous risques chantier (TRC),

— lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions du code des assurances. L'OPPIC, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public administratif de maîtrise d'ouvrage publique, pour le compte de l'État et de ses établissements. Il est spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.

Source: OJS 2018/S 240-548903 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Tous risques chantiers (TRC)/lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329984
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — TRC.

Lot 2 — RCMO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 134-329984 (2019-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)