Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties lot 1: tous risques chantiers (TRC), lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions du Code des assurances. L'OPPIC, opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement public administratif de maîtrise d'ouvrage publique, pour le compte de l'État et de ses établissements. Il est spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Accord cadre assurance
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties lot 1: tous risques chantiers (TRC), lot 2: responsabilité civile maître...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties lot 1: tous risques chantiers (TRC), lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance n
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33 144977800📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537501
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour les 2 lots:”
Source: OJS 2018/S 235-537501 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de garanties:” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548903
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537501
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2018/S 240-548903 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: Tous risques chantiers (TRC)/lot 2: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).”
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329984
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-329984 (2019-07-10)