Marché de prestations d'assurances pour la CCI Réunion

CCI Réunion

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ?

• CCI Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 6618SGTR89
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: St-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519638
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
N'est pas public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif au(x) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2,

— dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces «Candidature» une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots,

— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 50 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,

—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,

— attestation d'assurance RC professionnelle (pour l'intermédiaire),

— liste de références du candidat pour des prestations similaires réalisées sur les 3 années précédentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: N'est pas public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vto
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cci Réunion
Autre type de pouvoir adjudicateur: CCI Réunion
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 30 jours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 227-519638 (2018-11-22)

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