18serv12 — Services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité — Site Chalucet — Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Axa Assurances Iard — agent Villaume Fabien

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18serv12
Brève description:

Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: — contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530265
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). La durée du marché: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. La visite du site est facultative. Si des candidats souhaitent se rendre sur le site des travaux, ils peuvent le faire par leurs propres moyens, en restant à l'extérieur du site. L'assureur renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:

— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: oui. En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Coassurance: le partage du risque entre coassureurs, établi sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres, est proposé à l'acte d'engagement. La somme des pourcentages de couverture des membres du groupement doit être de 100 %. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-530265 (2018-11-27)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574466
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530265
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574466 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86176.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319717
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Durée du contrat: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. Date de signature du contrat: 4.7.2019; les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Compagnie Axa Assurances Iard — agent Villaume Fabien
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanteres Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 86176.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 130-319717 (2019-07-04)

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