Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance

Grand port maritime de Dunkerque

Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carcept prevoyance

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: 18DJORH006
Brève description:

Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505- 2505, route de l'Écluse trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506148
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette. Ces taux constituent des prix fermes et définitifs, actualisés dans les conditions définies au CCAP. Ce marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité: — d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances — de mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité — d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. La présente consultation constitue la relance de la consultation 18djorh005, envoyée en publication le 28.8.2018, déclarée sans suite pour infructuosité. Possibilité de transmettre les offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du GPMD — lot 2: assurance complémentaire prévoyance.

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Il existe une PSE obligatoire à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La PSE concerne le financement de la garantie de ressources entre leur 31

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— pour les entreprises d'assurance uniquement: extrait de la publication au Journal officiel de la République française ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché,

— pour les intermédiaires en assurance uniquement: copie du certificat d'immatriculation à l'ORIAS,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— en cas d'intermédiaires en assurance uniquement: bilan et comptes de résultats 2014, 2015 et 2016,

— en ces d'entreprises d'assurances uniquement: rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016 (articles L. 356-25 et R. 356-60 du code des assurances).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),

— en cas d'entreprises d'assurance uniquement: délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article 48-iii du décret no2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.4.2019. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois, soit du 1.1.2019 au 31 décembre 2023. Le marché peut être résilié annuellement par le GPMD ou l'assureur, sous la réserve de respecter un préavis de 4 mois précédent le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2505 — 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: M. Christophe Vandenmersch (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287814 📞
Courrier électronique: cvandenmersch@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 221-506148 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — Lot 2: assurance complémentaire prévoyance.

Valeur totale du marché: 168 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — Porte 335, port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297033
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506148
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de chaque marché seront réglées par une cotisation annuelle dont le paiement est réparti trimestriellement. Le marché a été attribué pour une cotisation annuelle prévisionnelle de 168 691,90 EUR TTC (hors PSE). Marché notifié le 17.6.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du GPMD — Lot 2: assurance complémentaire prévoyance.

Description des options:

La consultation prévoyait une PSE obligatoire à laquelle les candidats devaient impérativement répondre. La PSE concernait le financement de la garantie de ressources entre leur 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Carcept prévoyance
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.carcept-prev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 168 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 121-297033 (2019-06-24)

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