Assurance construction pour l'opération «Restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole»

Cté d'agglomération du Grand Dole

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2018-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2030-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546104
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole

Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ.

Intitulé du lot: Lot nº 1 — tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Tous risques chantier»
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire».
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-546104 (2018-12-07)

Informations complémentaires (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR (TTC) environ.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565889
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546104
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2018/S 246-565889 (2018-12-19)

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