Marchés publics d'assurances du GIP Renater

GIP Renater

La présente consultation a pour objet la passation des marchés publics d'assurance du GIP Renater.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2019-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-34/Assurances
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation des marchés publics d'assurance du GIP Renater.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Date de début: 2019-09-23 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
2019-06-01 📅
2019-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546061
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La prise d'effet des garanties du présent lot est le 23.9.2019 à 00:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au GIP Renater dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir.
Informations complémentaires: La prise d'effet des garanties du présent lot est le 23.9.2019 à 00:00.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet une assurance dommages aux biens pour le GIP Renater.
Informations complémentaires:
La prise d'effet des garanties est le 1.7.2019 à 00:00.
Le présent lot comporte la variante obligatoire suivante: intervention d'assistance technique en cas de sinistre (mesures d'urgence, envoi d'un technicien — plombier, électricien…).
Intitulé du lot: Bris de machines — tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet une assurance bris de machines — tous risques informatiques et autres matériels pour le GIP Renater.
Informations complémentaires:
La prise d'effet des garanties est le 1.6.2019 à 00:00.
Le présent lot comporte la variante obligatoire suivante: montant de la franchise: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'assistance des personnes en mission pour le compte du GIP Renater, dans le cadre de leur activité professionnelle, en France ou à l'étranger, à la suite d'un événement imprévisible justifiant leur prise en charge et/ou leur rapatriement en France.
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Informations complémentaires: La prise d'effet des garanties est le 23.3.2019 à 00:00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu au regard des prestations d'assurances décrites au CCTP du présent lot.
Lieu au regard des prestations d'assurances attendues décrit au CCTP du présent lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 239-546061 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027259
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546061
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-027259 (2019-01-14)
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Région:
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Produits/services:
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