Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

CAP Nord-Martinique

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Nord-Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-01-11	Informations complémentaires
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/107/S
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord-Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548400
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurances dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Commune postale: Scheolcher
Source: OJS 2018/S 240-548400 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2019-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022277
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548400
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2019/S 011-022277 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 633079.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424827
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Responsabilité civile.

Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Groupe Rouge Antilles
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Cooper Gay
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 246 952 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Valeur totale du marché: 129 748 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Cnp
Valeur totale du marché: 256 379 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2019/S 174-424827 (2019-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)