Assurances dommages-ouvrages, tous risques chantier, responsabilité civile constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n2015-899).
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-19 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-86
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514934
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
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Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n
La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la Sa Les Résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
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La Sa Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'intermédiaire d'assurances (agent général ou coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement:
— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre,
— l'attestation ORIAS,
— une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être un organisme d'assurances agrée dans les branches correspondantes à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la SA Les Résidences Yvelines Essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07
Source: OJS 2018/S 225-514934 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (n La SA Les Résidences Yvelines-Essonne a été désignée comme coordinateur du groupement.
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Valeur totale du marché: 146059.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160360
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514934
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la SA Les résidences Yvelines Essonne et Apilogis: assurance tous risques chantier, assurance dommages-ouvrage, assurance RC Constructeur non réalisateur (RC CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
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Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la SA Les Résidences Yvelines-Essonne et Apilogis conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 (no 2015-899).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146059.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél: +33 139073907.
Source: OJS 2019/S 068-160360 (2019-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance