Souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots)

Ville de Poissy

Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2018-12-26	Informations complémentaires
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18-078 A-B-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: Place de la République, BP 63081
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-poissy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 1392205614 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537459
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par message électronique sur support@achatpublic.com, ou au 08 92232120. (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 764 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la ville de Poissy
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, DC1 ou équivalent, Lettre de candidature version du 26.10.2016, DC2 ou équivalent; Déclaration du candidat version du 26.10.2016, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy — direction des marchés publics
Adresse postale: 2 boulevard Robespierre
Point de contact: Mme Patricia Tsidama
Téléphone: +33 139225614 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 13920587 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 235-537459 (2018-12-03)

Informations complémentaires (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République — BP 63081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576260
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537459
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Une nouvelle version du règlement de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme. De plus, la date et l'heure de remise des offres sont reportées au 23.1.2019 (12:00) au vu des questions importantes posées par des candidats et au vu du délai de réponses.

Source: OJS 2018/S 249-576260 (2018-12-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 515165.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République, BP 63081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168360
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.

Le lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.

Le lot nº 2 concerne la garantie de toutes les activités de la ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières, transférées, déléguées ou réservées.

Le lot nº 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.

Le volet 2 — auto-mission concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la ville de Poissy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322321 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 226 576 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Adresse Internet: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 32 734 EUR 💰
187 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2019/S 071-168360 (2019-04-08)

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