Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville
Ville d'Émerainville
Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-22 | Avis de marché |
| 2018-12-13 | Informations complémentaires |
| 2019-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-77-02
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Émerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinets d'assurances — assureurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats marchés
Commune postale: Émerainville
Source: OJS 2018/S 228-521906 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-77-02
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Émerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif. La date définitive n'étant pas arrêtée à la date de parution du présent avis.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinets d'assurances — assureurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
Date donnée à titre indicatif. La date définitive n'étant pas arrêtée à la date de parution du présent avis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats marchés
Commune postale: Émerainville
Source: OJS 2018/S 228-521906 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556521
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-556521 (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556521
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-556521 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093767
Numéro JO-S: 41
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats-marchés
Source: OJS 2019/S 041-093767 (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093767
Numéro JO-S: 41
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats-marchés
Source: OJS 2019/S 041-093767 (2019-02-25)
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