Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville

Ville d'Émerainville

Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-13 Informations complémentaires
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-77-02
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Émerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif. La date définitive n'étant pas arrêtée à la date de parution du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinets d'assurances — assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
Date donnée à titre indicatif. La date définitive n'étant pas arrêtée à la date de parution du présent avis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats marchés
Commune postale: Émerainville
Source: OJS 2018/S 228-521906 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556521
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521906
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-556521 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093767
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 279 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats-marchés
Source: OJS 2019/S 041-093767 (2019-02-25)