Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien»
Foyer de vie Gérard Vivien
Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-22 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de vie Gérard Vivien
Adresse postale: Rue Masselin
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Adresse Internet: https://foyerdevie-courville28.fr/ 🌏
Courrier électronique: cadreadm-finances@foyer-de-vie.fr 📧
Téléphone: +33 237232026 📞
Fax: +33 237233550 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XFnCnIgcFG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521856
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Le marché actuel prend fin prématurément le 31.12.2018.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Foyer de vie «Gérard Vivien».
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médicosocial autonome
Contact
Point de contact: Hélène Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 228-521856 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/02
Brève description:
Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de vie Gérard Vivien
Adresse postale: Rue Masselin
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Adresse Internet: https://foyerdevie-courville28.fr/ 🌏
Courrier électronique: cadreadm-finances@foyer-de-vie.fr 📧
Téléphone: +33 237232026 📞
Fax: +33 237233550 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XFnCnIgcFG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521856
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires:
Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent. — la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement. — le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. — le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France), — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Le marché actuel prend fin prématurément le 31.12.2018.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Foyer de vie «Gérard Vivien».
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médicosocial autonome
Contact
Point de contact: Hélène Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 228-521856 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161602.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Masselin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091278
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521856
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 161602.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 040-091278 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161602.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Masselin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091278
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521856
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 161602.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 040-091278 (2019-02-21)
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