Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI31 — Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage

RATP

Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2018MOP13894
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 15870609 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559672
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Classification technique achat RATP: C32 — Assurances Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription d'une police RCMO dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 nécessitant principalement la réalisation des ouvrages suivants:
— 5 gares: Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), MIN Porte de Thiais (PDT), Pont de Rungis (PDR), Aéroport d’Orly (ORY) étant sous MOA ADP,
— l’interconnexion avec la future gare de Villejuif Institut Gustave Roussy prévue dans le cadre du projet de la ligne 15,
— le tunnel de 14 km équipés (voie et traction),
— les 12 ouvrages annexes (ventilation, épuisement, accès pompiers) liés au tunnel,
— 1 site de maintenance et de remisage (SMR) à Morangis (Essonne),
— le déploiement de systèmes adaptés à la nouvelle configuration de la ligne 14 (y compris les systèmes à mettre en œuvre dans l’existant et au prolongement entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel).
Le montant global des travaux prévisionnels s'élève à environ 2 388 058 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Afficher plus
Informations complémentaires:
Classification technique achat RATP: C32 — Assurances
Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de Morangis et hors gares IGR / ORLY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Afficher plus
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 2 ans d'existence);
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 2 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires, etc), les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises ou souhaite recourir aux capacités d'une maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces 3 agences: standard & Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Afficher plus
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent,
— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,
— une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 2 dernières années,
— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les candidatures remises par des Personnes Intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les candidatures):
— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances / groupement de société d'assurances,
— les sociétés d'assurances / groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à une seule PI,
— les PI devront fournir les éléments suivants: mandat de la société d'assurances / des sociétés d'assurances du groupement, attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre état de la Communauté européenne, ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.
Afficher plus
Seules peuvent remettre une candidature en qualité de PI, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R. 512-1 du code des assurances français.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Afficher plus
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Information importante relative à la coassurance:
La coassurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque. Les groupements d’entreprises devront obligatoirement se présenter au stade de la candidature. Le partage du risque entre coassureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Afficher plus
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité du dit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Afficher plus
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde / DHA_2018MOP13894 / Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante:
Afficher plus
RATP département MOP / À l'attention de M. Candellari / GS achats / LAC VP32 / 40 bis rue Roger Salengro / 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex / France.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées.
Afficher plus
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité qui devra être signé, par les candidats retenus, sans modifications ni réserves. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 244-559672 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Valeur totale du marché: 637611.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202600
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-559672
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Classification Technique Achat RATP: C32 - Assurances

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription d'une police RCMO dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 nécessitant principalement la réalisation des ouvrages suivants:
— 5 gares: Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), M.I.N Porte de Thiais (PDT), Pont de Rungis (PDR), Aéroport d’Orly (ORY) étant sous MOA ADP,
— L’interconnexion avec la future gare de Villejuif Institut Gustave Roussy prévue dans le cadre du projet de la ligne 15,
— Le tunnel de 14 km équipés (voie et traction),
— Les 12 ouvrages annexes (ventilation, épuisement, accès pompiers) liés au tunnel,
— Le déploiement de systèmes adaptés à la nouvelle configuration de la ligne 14 (y compris les systèmes à mettre en œuvre dans l’existant et au prolongement entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel).
Le montant global des travaux prévisionnels s'élève à environ 2 388 058 000 € HT.
Informations complémentaires: Classification Technique Achat RATP: C32 - Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de MORANGIS et hors gares IGR / ORLY.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Diot sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: CHUBB European Group Se
Commune postale: Courbevoie
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: RSA Luxembourg SA
Commune postale: Paris La Défense
Valeur totale du marché: 637611.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité Projets et Contrats
Source: OJS 2019/S 084-202600 (2019-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Chubb European Group SE DIOT SA RSA Luxembourg SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile