Prestations de services en assurance construction
Commune de Bourg-la-Reine
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel Ă Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-11 | Avis de marché |
| 2019-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine: — lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do), — lot 2:...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 đź“…
Date limite de soumission: 2019-02-04 đź“…
Date de publication: 2018-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:”
“— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),”
“— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des...”
Afficher plus
“— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,”
“— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination,”
“— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.”
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le contrat, de type «tous risques sauf» garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
Afficher plus
“— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain,”
“— les dépenses engagées par le maître d'ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à une menace imminente d'effondrement total ou...”
Afficher plus
“La garantie porte sur la totalité des travaux:”
“— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature,...”
Afficher plus
“— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de la date de notification du marché de travaux à la réception des travaux de ce marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-la-Reine 92340, 11 rue des Rosiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours (6,66 mois).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour une étude efficace du dossier du candidat, le dossier dématérialisé doit comprendre 2 dossiers: 1 dossier de candidature et un dossier contenant...”
Afficher plus
“— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,”
“— assistance téléphonique,”
“— module d'autoformation à destination des candidats,”
“— documents de référence,”
“— outils informatiques.”
“Pour toute question posée entre le 20.12.2018 et le 1.1.2019, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le délai de réponse de 5 jours mentionné...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 242-552858 (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine: — lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do), — lot 2:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 đź“…
Date limite de soumission: 2019-02-04 đź“…
Date de publication: 2018-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:”
“— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),”
Afficher plus (1)
“— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).”
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des...”
“— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,”
Afficher plus (2)
“— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination,”
“— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.”
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le contrat, de type «tous risques sauf» garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
“— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain,”
Afficher plus (4)
“— les dépenses engagées par le maître d'ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à une menace imminente d'effondrement total ou...”
“La garantie porte sur la totalité des travaux:”
“— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature,...”
“— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de la date de notification du marché de travaux à la réception des travaux de ce marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-la-Reine 92340, 11 rue des Rosiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours (6,66 mois).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour une étude efficace du dossier du candidat, le dossier dématérialisé doit comprendre 2 dossiers: 1 dossier de candidature et un dossier contenant...”
“— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,”
Afficher plus (5)
“— assistance téléphonique,”
“— module d'autoformation à destination des candidats,”
“— documents de référence,”
“— outils informatiques.”
“Pour toute question posée entre le 20.12.2018 et le 1.1.2019, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le délai de réponse de 5 jours mentionné...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 242-552858 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine — Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO); — Lot 2:...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 56 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, bd Carnot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517724
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon: a. De la nature des garanties (sur 3,3); b....”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine”
“— Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO);”
“— Lot 2: Assurance Tous Risques Chantier (TRC).”
Intitulé du lot: Dommage Ouvrage
Brève description:
“— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction;”
“— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination;”
“— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens...”
Afficher plus
“Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:”
“a. De la nature des garanties (sur 3,3);”
“b. Des capitaux assurés (sur 3,3);”
“c. Des exigences techniques (sur 3,4).”
“2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)”
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Brève description:
“Le contrat, de type « tous risques sauf » garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
Afficher plus
“La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. sont notamment couverts:”
“— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain;”
“— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature,...”
Afficher plus
“— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient...”
Afficher plus
“L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a. De la nature des garanties (sur 2,5)”
“b. Des capitaux assurés (sur 2,5)”
“c. Des franchises (sur 2,5)”
“d. Des exigences techniques (sur 2,5)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-La-Reine 92340, 11 rue des Rosiers”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 đź“…
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5, rue Charles De Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 692 EUR 💰
Nom: Mma/cwp
Adresse postale: 4, rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 211-517724 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine — Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO); — Lot 2:...”
Valeur totale du marché: 56 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, bd Carnot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517724
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon: a. De la nature des garanties (sur 3,3); b....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine”
“— Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO);”
Afficher plus (1)
“— Lot 2: Assurance Tous Risques Chantier (TRC).”
Brève description:
“— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction;”
“— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination;”
Afficher plus (2)
“— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens...”
“Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.”
“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:”
Afficher plus (4)
“a. De la nature des garanties (sur 3,3);”
“b. Des capitaux assurés (sur 3,3);”
“c. Des exigences techniques (sur 3,4).”
“2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)”
Brève description:
“Le contrat, de type « tous risques sauf » garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
“La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. sont notamment couverts:”
Afficher plus (4)
“— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain;”
“— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature,...”
“— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient...”
“L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de...”
“a. De la nature des garanties (sur 2,5)”
“b. Des capitaux assurés (sur 2,5)”
Afficher plus (2)
“c. Des franchises (sur 2,5)”
“d. Des exigences techniques (sur 2,5)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-La-Reine 92340, 11 rue des Rosiers”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 đź“…
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5, rue Charles De Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 692 EUR 💰
Nom: Mma/cwp
Adresse postale: 4, rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 211-517724 (2019-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)