Prestations de services en assurance construction

Commune de Bourg-la-Reine

Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-11 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Brève description:
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine: — lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do), — lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714260 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôle technique, c'est à dire les dommages qui:
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— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,
— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination,
— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792.2 du code civil. Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
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Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat, de type «tous risques sauf» garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et immatériels quelle qu'en soit la cause, subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés et résultant de tous bris accidentels ou de détériorations. La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. Sont notamment couverts:
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— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain,
— les dépenses engagées par le maître d'ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à une menace imminente d'effondrement total ou partiel des travaux et ouvrages objet de l'assurance.
La garantie porte sur la totalité des travaux:
— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature, matériaux ou fournitures destinées à être incorporées à l'ouvrage,
— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient achevées ou en cours. L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de fournir la liste de ses exclusions ou réserves.
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Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
Durée du marché: de la date de notification du marché de travaux à la réception des travaux de ce marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-la-Reine 92340, 11 rue des Rosiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours (6,66 mois).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324149&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour une étude efficace du dossier du candidat, le dossier dématérialisé doit comprendre 2 dossiers: 1 dossier de candidature et un dossier contenant l'offre. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. Les corrections portées directement sur les pièces du DCE ne seront opposables que si une annexe le précise. Il sera utilisé des caractères gras et apparents, des encadrés ou toute autre technique pouvant être reprographiée avec une imprimante «Noir et Blanc» permettant aisément à l'assuré de repérer les modifications apportées. Les textes ou partie de texte peuvent être barrés mais non supprimés. À défaut, la réserve, l'amendement ou toute autre modification sera réputée non écrite. Le cahier des charges original, conservé par les services de l'assuré fera foi en cas de litige. Si le candidat rejette le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière, inappropriée ou bien inacceptable au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
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— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— documents de référence,
— outils informatiques.
Pour toute question posée entre le 20.12.2018 et le 1.1.2019, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le délai de réponse de 5 jours mentionné ci-dessus courra à compter du 2.1.2019 en raison de la période des fêtes de fin d'année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 242-552858 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine — Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO); — Lot 2: Assurance Tous Risques Chantier (TRC).
Valeur totale du marché: 56 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517724
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552858
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon: a. De la nature des garanties (sur 3,3); b. Des capitaux assurés (sur 3,3); c. Des exigences techniques (sur 3,4). 2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine
— Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO);
— Lot 2: Assurance Tous Risques Chantier (TRC).
Intitulé du lot: Dommage Ouvrage
Brève description:
— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction;
— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination;
— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792.2 du code civil.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:
a. De la nature des garanties (sur 3,3);
b. Des capitaux assurés (sur 3,3);
c. Des exigences techniques (sur 3,4).
2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Brève description:
Le contrat, de type « tous risques sauf » garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et immatériels quelle qu'en soit la cause, subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés et résultant de tous bris accidentels ou de détériorations.
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La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. sont notamment couverts:
— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain;
— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature, matériaux ou fournitures destinées à être incorporées à l'ouvrage;
— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient achevées ou en cours.
L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de fournir la liste de ses exclusions ou réserves.
Informations complémentaires:
a. De la nature des garanties (sur 2,5)
b. Des capitaux assurés (sur 2,5)
c. Des franchises (sur 2,5)
d. Des exigences techniques (sur 2,5)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-La-Reine 92340, 11 rue des Rosiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5, rue Charles De Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 692 EUR 💰
Nom: Mma/cwp
Adresse postale: 4, rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 211-517724 (2019-10-28)
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