Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau

Ville de Capesterre-Belle-Eau

Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: Rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
Fax: +33 590865200 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503761
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date de notification prévisible: décembre 2018 prise d'effet du marché- durée: 1.2.2019 pour une durée de 47 mois. Il expirera le 31.12.2022 Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante https://marches-securises.fr Ces questions devront être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. pièces candidature: 1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques; 2) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). Ces renseignements devront préciser: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années, — les moyens techniques et humains, — la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels); 3) dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs détenteur de l'inscription ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service réglementation marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service réglementation — marchés publics
Adresse postale: Route de Marquisat
Point de contact: Service réglementation — marchés publics
Téléphone: +33 590865209 📞
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503761 (2018-11-12)
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