Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de 3 ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2018-15
Brève description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543924
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le calcul de la valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base. La date de début du marché indiquée à la rubrique II.2.7) est une date prévisionnelle. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit:

— une police de première ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 1

— une police de deuxième ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 2

Le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité, 1

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative. Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières nº 2018-15.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le calcul de la valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.

La date de début du marché indiquée à la rubrique II.2.7) est une date prévisionnelle.

Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2 (ou DUME).

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;

2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

3) les prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

4) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels

5) une attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics et immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2018-15.

Les soumissionnaires peuvent procéder à une visite préalable facultative des lieux jusqu'à la date limite de remise des offres, en adressant une demande à l'adresse service-marchespublics@creditmunicipal.fr

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,

— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543924 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3
Valeur totale du marché: 185 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173444
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543924
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: une police de 1

Le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limitée, 1

Les soumissionnaires devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières nº 2018-15.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou par l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Groupement Filhet Allard et CIE (mandataire)
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Liberty speciality markets
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 185 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 073-173444 (2019-04-10)

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