Prestations de services d'assurance Construction pour la CNAV

Cnavts de Paris

Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de réhabilitation de son siège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-645-010
Brève description:
Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de réhabilitation de son siège.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558666
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas acceptées. Une variante obligatoire relative aux franchises et aux capitaux garantis doit être présentée parallèlement à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantiers.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Une variante obligatoire relative aux franchises et aux capitaux garantis doit être présentée parallèlement à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommage Ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV — 110 avenue de Flandre 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leur offre.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leur offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique de la CNAV
Adresse postale: Adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 244-558666 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance construction pour la CNAV dans le cadre de la réhabilitation de son siège avenue de Flandre à Paris.
Valeur totale du marché: 198 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173200
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558666
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances construction.
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Brève description: Prestations de service d'assurances construction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nom: SMA courtage
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Valeur totale du marché: 62 505 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 135 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 073-173200 (2019-04-09)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Gras Savoye MMA SATEC SMA Courtage
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier