Assurance construction (DO-CNR-TRC)

SA Notre Logis

Assurance construction (DO-CNR-TRC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• SA Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurance construction (DO-CNR-TRC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Code postal: 59433
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdijoux@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 20684380 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539520
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage ouvrage.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Foyer
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Point de contact: Dijoux Gaëtan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
: http://www.marches-securises.fr/entreprise/Gvz 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 236-539520 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement assurance DO-CNR-TRC pour les années 2019-2020-2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079521
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539520
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 18-168470, mise en ligne le 4.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance DO pour couvrir l'ensemble du patrimoine de la société.

Assurance TRC pour couvrir nos chantiers de construction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Diot Immobilier
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2019.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 18-168470, mise en ligne le 4.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou

l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations.

La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en 1

Source: OJS 2019/S 035-079521 (2019-02-15)

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