Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Briançon

Ville de Briançon

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Briançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Briançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-FCS-0021
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Briançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492559638 📞
Fax: +33 492203830 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524101
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Briancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

En application de l'article 67-III du décret du 25.3.2016, le délai de réception des candidatures et des offres est réduit à 15 jours. Cette décision intervient suite à une résiliation imprévue du marché public, prononcée par le titulaire, sans respecter les clauses contractuelles relatives au contrat d'assurance.

Le titulaire actuel n'étant pas en mesure de respecter ses engagements, Il est nécessaire de relancer, en urgence, une nouvelle consultation pour attribuer le contrat d'assurance des risques statutaires à un nouvel opérateur économique avant la date d'échéance du contrat en cours (31.12.2018) afin de maintenir les garanties du personnel de la ville.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Briançon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524101 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Briançon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

Valeur totale du marché: 51408.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009896
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524101
Numéro JO-S: 6

Procédure
Procédure accélérée:

En application de l'article 67-iii du décret du 25.3.2016, le délai de réception des candidatures et des offres est réduit à 15 jours. Cette décision intervient suite à une résiliation imprévue du marché public, prononcée par le titulaire, sans respecter les clauses contractuelles relatives au contrat d'assurance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michlet — CS 30051
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 51408.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 006-009896 (2019-01-07)

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