Marché de service d'assurance

MSA Caisse Centrale

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-17-MP
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oPh5a389_j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530420
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 Membres du Groupement: ASTA (Association de santé au travail en agriculture) des Charentes, MSA Services Rhône-Alpes, Répit Bulle d'air Rhône-Alpes, presence verte rhone-alpes, presence verte-professionnels, Présence Verte Grand Sud, SAS Présence Verte Grand Sud mobile, msa services grand sud, Société Civile Immobilière Grand Sud, Société Civile Immobilière Broussais-Bretonneau, Service de Remplacement Agricole de l'Aude, GEM 11 groupement d'employeurs, Agri 11 groupement d'employeurs, presence verte Bourgogne, MSA services Bourgogne-Franche-Comté. La CCMSA est coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement conclurons leurs marchés subséquents et en suivront l'exécution. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum dans les conditions fixées à l'article 79 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Procédure dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de transmission des plis: conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement du DCE -Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. — aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran), — dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher», — choisir la consultation qui vous concerne. -dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran), — la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents, — télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements techniques, les demandes doivent être effectuées sur la plateforme de dématérialisation des échanges: http://www.achatpublic.com Toutes lesréponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation: http: //www.achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident / agression
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident / agression.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
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— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
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— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste de références significatives, notamment avec d'autres acheteurs public pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2
Membres du Groupement: ASTA (Association de santé au travail en agriculture) des Charentes, MSA Services Rhône-Alpes, Répit Bulle d'air Rhône-Alpes, presence verte rhone-alpes, presence verte-professionnels, Présence Verte Grand Sud, SAS Présence Verte Grand Sud mobile, msa services grand sud, Société Civile Immobilière Grand Sud, Société Civile Immobilière Broussais-Bretonneau, Service de Remplacement Agricole de l'Aude, GEM 11 groupement d'employeurs, Agri 11 groupement d'employeurs, presence verte Bourgogne, MSA services Bourgogne-Franche-Comté.
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La CCMSA est coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement conclurons leurs marchés subséquents et en suivront l'exécution.
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L'accord-cadre est conclu en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum dans les conditions fixées à l'article 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de transmission des plis: conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement du DCE -Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
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— aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran),
— dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»,
— choisir la consultation qui vous concerne. -dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran),
— la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents,
— télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements techniques, les demandes doivent être effectuées sur la plateforme de dématérialisation des échanges: http://www.achatpublic.com Toutes lesréponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation: http: //www.achatpublic.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 232-530420 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213671
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530420
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Individuelle accident / Agression
Brève description: Individuelle accident / Agression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Groupama paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: Deroussan assurances
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Deroussen assurances
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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Source: OJS 2019/S 089-213671 (2019-05-06)
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Région:
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