Prestation d'assurance des risques statutaires

OPH de Sète

Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: D-2018-01
Brève description:
Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers-Roses — BP 20149
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: d.vidal@thauhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 467516932 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YLS51uaCbH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510649
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les offres seront remises par voir électronique uniquement via https://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans le cahier des charges) pour garantir le personnel de Sète Thau Habitat cotisant à la CNRACL.
Afficher plus
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou DC1 version 26.10.2016 ou DUME); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité, avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché à prix global et forfaitaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sète.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Vidal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montepplier Cedex 2
Source: OJS 2018/S 223-510649 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-07
Brève description: Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat
Valeur totale du marché: 312 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Code postal: 34203
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: siegesocial@thauhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
Fax: +33 467514464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083697
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510649
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché notifié le 1.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir le personnel de Sète Thau Habitat cotisant à la CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://entreprise.axa.fr/prevoyance-dependance-collective/prevoyance-entreprise.html 🌏
Nom: Agence AXA Herlin Mattiussi
Adresse postale: 797 avenue du Marché Gare — nouveau Palace bâtiment F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/herlin-besse-mattiussi 🌏
Valeur totale du marché: 312 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2019/S 037-083697 (2019-02-18)
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