2019-06-27Dossier 19039-contrat d'assurances pour couvrir les dommages aux biens confiés ainsi que la responsabilité civile... (Mindef/AIR/SIAÉ)
L'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.
Son positionnement stratégique conduit des clients externes (hors du ministère des armées) à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronef peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité …
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2019-06-27Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale (Ucanss)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le renouvellement du programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale et fait l'objet de 4 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du code la commande publique et …
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2019-06-27Choix d'un assureur et d'une prévoyance (Semaest)
L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apicil Prévoyance
2019-06-26Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes dont notamment la protection fonctionnelle des agents et élus, pour son propre compte et pour le compte du CCAS, et de la caisse des écoles de la ville. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Variante: les candidats ont l'obligation de présenter avec leur offre de base une offre variante. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre …
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2019-06-25Prestations de courtage en assurances concernant les garanties suivantes du groupe La Poste (La Poste)
L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes:
— lot 1: «Transports»,
— lot 2: «Dommages et construction»,
— lot 3: «Automobile»,
— lot 4: «Cyber Sécurité»,
— lot 5 «Risques d’activités».
En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DiotGras SavoyeVerspieren
2019-06-25Contrats d'assurances de la Setram (SAEM Setram)
Contrats d’assurances de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération Mancelle):
— 34 rames de tramway,
— 136 autobus,
— 15 minibus (transport à la demande et de personnes à mobilité réduite),
— 60 véhicules de service (dont 3 véhicules spécifiques plus 5 remorques équipées),
— 1 200 vélos en location,
— 2 dépôts (bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus et tramway),
— 11 sous-stations de redressement,
— 2 agences commerciales, 1 restaurant d’entreprise …
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2019-06-25Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pau (Commune de Pau)
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cgs Ct ChaurayParis Nord AssuranceSarre et MoselleSMACL