Prestations d'assurances

Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH Bondy Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prestations d'assurances
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH Bondy Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310726
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires relatives à la garantie «Locataire non assuré».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. SHON concernées: 426 080 m
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flotte véhicules automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations alternatives relatives au doublement des franchises.

Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des dirigeants et protection juridique.
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires relatives aux AT / MP sans franchises ou avec franchise 30 jours.

Intitulé du lot: Régime de prévoyance des personnels sous statut privé
Numéro du lot: 5
Brève description: Régime de prévoyance des personnels sous statut privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018

Référence
Informations complémentaires

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),

— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2019/S 127-310726 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 883939.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bondy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620958
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310726
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. SHON concernées: 426.080 m
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 596 512 EUR 💰
37231.2 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7768.8 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 131573.14 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 110854.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2019/S 250-620958 (2019-12-26)

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