Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020

Ville de Marignier

Marché composé de 4 lots définis ci-après traités et attribués séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marche 2019_a02
Brève description: Marché composé de 4 lots définis ci-après traités et attribués séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignier
Adresse postale: Mairie, 43 avenue de la Mairie
Code postal: 74970
Commune postale: Marignier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marignier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-marignier.fr 📧
Téléphone: +33 450346022 📞
Fax: +33 450346877 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308634
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Valeur estimée: 170 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Selon indications du dossier de consultation des entreprises la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 170 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée: 75 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
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Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée: 110 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré), cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code des assurances.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée: 7 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession relative à l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marignier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740164500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Dématérialisation: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est: http://www.mp74.fr — Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de délivrance du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur: https://www.mp74.fr — Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). Adresse de recours: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél: +33 476429000, télécopie: +33 476422269, courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél: +33 476429000, télécopie: +33 476422269, courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél: +33 472770520, télécopie: +33 478928316, courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr). Renseignement complémentaire: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse: https://www.mp74.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 126-308634 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130611.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, 43 avenue de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547707
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308634
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Valeur estimée: 170 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée: 170 000 EUR HT.
Valeur estimée: 75 000 EUR HT.
Brève description:
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou
Afficher plus
Informations complémentaires: Valeur estimée 110 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré) cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code des assurances.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 7 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Groupama Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9275.36 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7017.77 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4475.49 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires
Les chiffres indiqués ci-dessus (valeur totale et montants du marché) sont exprimés en euro(s) (TTC). Valeur totale du marché (tous lots confondus): 21 768 62 EUR TTC pour 1 année de service, soit 130 611,72 EUR TTC sur la durée totale du marché qui est de 6 ans montant du marché: exprimé en euro(s) (TTC) et pour 1 année de service date d'attribution: correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres réunie le 23.10.2019.
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Source: OJS 2019/S 223-547707 (2019-11-14)
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