Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative

SDIS Corse du Sud

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CONV01.2019.06
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Corse du Sud
Adresse postale: La Sposata, CS 30012
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commandepublique@sis2a.corsica 📧
Téléphone: +33 495109918 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hd4Wgza0gv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hd4Wgza0gv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300749
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent appel à la concurrence a pour objet la conclusion d'une convention de participation au profit d'agents actifs et retraités du service d'incendie et de secours de Corse du Sud, couvrant les risques frais de santé et prévoyance. Il s'agit de contrats collectifs à adhésion facultative. Mode de passation et forme de la convention de participation la convention de participation est passée par appel à la concurrence, en application du décret nº 2011-1474 du 8.1.2011 et ne constitue pas un marché public. C'est une convention spécifique qui fait l'objet d'une procédure transparente et non discriminatoire, destinée à vérifier la solidarité du contrat. La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle prend effet à compter du 1.1.2020 et se termine au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 — personnel administratif et technique au 1.1.2019 : 96 personnes, — sapeurs-Pompiers professionnels au 1.1.2019: 197 personnes, — SSSM: 1 personne soit un total de 294 personnes. Pour les frais de santé, les garanties sont étendues à la famille des agents actifs et aux agents retraités et à leur famille.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel du service d'incendie et de secours de Corse du Sud, du personnel retraité et de leur famille.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Les options ou variantes encadrées sont déterminées par le cahier des clauses particulières. Elles sont obligatoires.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les risques de l'ensemble du personnel au titre d'un régime complémentaire prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel du service d'incendie et de secours de Corse du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat (DC1 téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des garanties professionnelles, financières et prudentielles (montant de chiffre d'affaires, encaissements prévoyance et frais de santé, capital social, montant des fonds propres, ratio de marge de solvabilité),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations,
— à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur,
— dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont: 10% — maîtrise financière du dispositif par le candidat 10 % — modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont: 10 % coût et étendue des garanties de base, 10 % richesse des options, 10 % évolution du tarif sur la durée de la convention
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont: 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre
Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont: 10%, maîtrise financière du dispositif par le candidat 10 %, modalités de gestion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hd4Wgza0gv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.
Le présent appel à la concurrence a pour objet la conclusion d'une convention de participation au profit d'agents actifs et retraités du service d'incendie et de secours de Corse du Sud, couvrant les risques frais de santé et prévoyance. Il s'agit de contrats collectifs à adhésion facultative.
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Mode de passation et forme de la convention de participation la convention de participation est passée par appel à la concurrence, en application du décret nº 2011-1474 du 8.1.2011 et ne constitue pas un marché public. C'est une convention spécifique qui fait l'objet d'une procédure transparente et non discriminatoire, destinée à vérifier la solidarité du contrat.
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La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle prend effet à compter du 1.1.2020 et se termine au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1
— personnel administratif et technique au 1.1.2019 : 96 personnes,
— sapeurs-Pompiers professionnels au 1.1.2019: 197 personnes,
— SSSM: 1 personne soit un total de 294 personnes.
Pour les frais de santé, les garanties sont étendues à la famille des agents actifs et aux agents retraités et à leur famille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-300749 (2019-06-26)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie