Marchés de prestations de services d'assurances

Office public de l'habitat de la Creuse

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l'habitat de la Creuse
Adresse postale: 59 avenue du Poitou
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.creusalis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555519550 📞
Fax: +33 555520770 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308484
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, Individuelle accidents et RCMO
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale, Individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance construction.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27230960000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 126-308484 (2019-06-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
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