Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Le marché est décomposé en 6 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions,
— lot 6: assurances cyber risques, les variantes libres ne sont pas autorisées, des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cda 19/56 (18a)
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique, — lot 5: assurance tous risques expositions, — lot 6: assurances cyber risques, les variantes libres ne sont pas autorisées, des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto collaborateurs, — PSE 2: bris de machines. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300427
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 lots:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique,

— lot 5: assurance tous risques expositions,

— lot 6: assurances cyber risques, les variantes libres ne sont pas autorisées, des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:

— PSE 1: auto collaborateurs,

— PSE 2: bris de machines.

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:

— PSE 1: auto collaborateurs,

— PSE 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurances cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

En cas d'absence des DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci — compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Groupements: les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une compagnie d'assurance ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires. 2 intermédiaires ne pourront pas présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 19/56

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 20.8.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 19/56 le délai de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300427 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique, — lot 5: assurance tous risques expositions, — lot 6: assurances cyber risques. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1: atteintes à l'environnement. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto-collaborateurs, — PSE 2: bris de machines. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034198
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300427
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 6: assurances cyber risques.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1: atteintes à l'environnement.

— PSE 1: auto-collaborateurs,

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Informations complémentaires:

Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Description des options: — PSE 1: auto-collaborateurs,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 108 300 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 800 EUR 💰
54 900 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2020/S 016-034198 (2020-01-16)

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