Contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer

Ville de Villefranche-sur-Mer

Service d'assurance pour la souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 09/19
Brève description:
Service d'assurance pour la souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — La Citadelle — BP 7, représentée par M. le maire, Christophe Trojani
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefanche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 493763333 📞
Fax: +33 493763318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306172
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription registre professionnel,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— ressources humaines et techniques,
— des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2019/S 125-306172 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031891
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306172
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 78 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031891 (2020-01-17)
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Fournisseurs:
Axa France Vie Gras Savoye Berger Simon
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie