Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise affiliés à la CNRACL

Ville d'Amboise

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le centre communal d'action sociale d'Amboise.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes par convention en application des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, approuvée par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amboise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le centre communal d'action sociale d'Amboise. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes par convention en application des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, approuvée par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amboise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr 📧
Téléphone: +33 247234723 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308445
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le candidat aura à chiffrer l'offre de base ainsi que 2 variantes obligatoires décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes par convention en application des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, approuvée par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise
Numéro du lot: 1
Brève description:

La commune d'Amboise et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat aura à chiffrer l'offre de base ainsi que 2 variantes obligatoires décrites dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Amboise
Adresse postale: 2 rue du Cardinal Georges d'Amboise
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Téléphone: +33 247577746 📞
Adresse Internet: http://www.ville-amboise.fr/61-393/ficheAnnu/centre-communal-d-action-sociale.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre sera remise obligatoirement par dépôt électronique sur le profil d'acheteur de la commune d'Amboise: https://webmarche.solaere.recia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise, secrétariat général
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Téléphone: +33 247234723 📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-308445 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1386/19
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le CCAS

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620905
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308445
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, le secrétariat général peut être contacté au +33 247234705

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi du client
Assistance et développement d'actions de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Assurances territoriales SAS
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 29 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf — queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Pays: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Cardinal Georges d'amboise
Contact
Point de contact: Secrétariat général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise; secrétariat général
Source: OJS 2019/S 250-620905 (2019-12-24)

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